Formation
Contrat de Saillie
Optimisez la gestion de votre élevage en suivant notre formation contrat de saillie. Ce cursus intensif de 7 heures est spécialement conçu pour vous apprendre à maîtriser le cadre légal complexe de la reproduction canine et féline. Ne laissez plus la place aux accords verbaux incertains qui mettent en péril la réputation de votre affixe et la rentabilité de votre entreprise.
Apprenez à rédiger des clauses stratégiques sur-mesure pour encadrer chaque étape : conditions de présentation de la lice et de l'étalon, vérification des pedigrees (LOF et LOOF et non lof/loof), gestion des risques sanitaires, partage des portées ou compensation financière. Vous découvrirez comment anticiper les litiges liés aux vices rédhibitoires, aux chaleurs silencieuses ou aux gestations non abouties.
Dispensée en ligne ou en présentiel, cette formation vous donnera les outils pour fixer des garanties d'indemnisation claires et faire intervenir un médiateur si besoin. Protégez votre travail de sélection génétique et professionnalisez vos accords de reproduction en toute conformité avec la loi.
Éleveurs canins et félins souhaitant sécuriser leurs partenariats, protéger leur élevage et maîtriser le cadre légal de la reproduction.
Propriétaires d'étalons et de femelles voulant définir des clauses claires (vacuité, saillie de remplacement) pour ne plus rien laisser au hasard.
Tout professionnel du secteur animalier désirant prévenir les litiges, anticiper les impayés et comprendre le rôle du médiateur.
Pourquoi vous former au contrat de saillie
et sécuriser votre élevage ?
Mettre fin à la fragilité des accords verbaux
Le contrat de saillie est le socle de toute collaboration réussie entre éleveurs. Ne laissez plus le flou juridique fragiliser votre élevage : comprenez pourquoi l'écrit est votre seule véritable protection légale.
Maîtriser les clauses stratégiques
Ne laissez plus de place à l'imprévu. Maîtrisez l'ingénierie contractuelle en rédigeant avec précision les conditions de réussite, les modalités de rémunération, la gestion de la vacuité et la saillie de remplacement.
Prévenir et gérer efficacement les litiges
Anticipez la répartition des responsabilités (risques sanitaires, accidents) et apprenez comment réagir face aux impayés ou refus de certificats, tout en comprenant le rôle du médiateur pour désamorcer les conflits.
OBJECTIFS
PÉDAGOGIQUES :
PUBLIC VISÉ
Éleveurs, propriétaires d'étalons, et tout professionnel du secteur canin et félin.
FORMATION CERTIFIANTE
Non.
PRÉREQUIS
Disposer d'un ordinateur et d'une connexion internet.
SANCTION DE LA FORMATION
Attestation de Formation.
MODALITÉS ET DÉLAIS D'ACCÈS
Le parcours avant l'entrée en formation est formalisé : de la demande à l'entrée en formation il ne peut excéder un délai de plus de trois mois. Le demandeur est informé des dates lors de sa demande.
MÉTHODES MOBILISÉES & MOYENS D'ENCADREMENT
Formation réalisée en FOAD sur la plateforme Teachizy. Cours en ligne comprenant des supports pédagogiques, des modèles de contrats, et des enregistrements vidéo. Visio individuelle avec votre formatrice Véronique Hubert. Modalités pédagogiques : méthode active et expérimentale. Etudes de cas pratiques.
- DURÉE : 7 HEURES
- Moyens d'encadrement : Les stagiaires seront encadrés par Véronique HUBERT, experte du domaine canin et félin.
- Finançable VIVEA : OUI
- Support technique : Assistance technique et pédagogique accessible 7J/7J de 09h à 20h via chat en ligne ou par mail.
Contacter notre référente handicap : Véronique HUBERT
Taux de satisfaction
Nombre de participants
Taux de recommandation
Nouvelle formation : diffusion des indicateurs 2ème semestre 2026.
MODALITÉS D'ÉVALUATION
Évaluation en ligne sous forme de QCM en fin de modules, études de cas et exercices pratiques sur les clauses contractuelles.
Modalités Pratiques
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Durée : 7 heures
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Format : 100% En ligne
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Accompagnement : Modèles de contrats fournis
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Encadrement : Formatrice spécialisée
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Financement : Éligible VIVEA
S'inscrire à la formation
Prix public (hors financement) : 150 € net de TVA
Prendre rendez-vous avec Véronique
Foire Aux Questions
Contrat de Saillie
📝 Le contrat de saillie est-il obligatoire pour les chiens LOF et chats LOOF ?
La législation n'impose pas stricto sensu un modèle type, mais un contrat de saillie écrit est absolument indispensable pour sécuriser l'échange. Sans écrit, en cas de femelle vide, de transmission de maladie ou de litige sur le paiement (choix du chiot/chaton ou somme d'argent), vous n'avez aucun recours juridique solide.
🐕 Comment gérer une saillie improductive (femelle vide) dans le contrat ?
Il est crucial d'inclure une clause de vacuité ou de saillie de remplacement dans votre document. Notre formation vous apprend à rédiger cette clause de manière équitable, en précisant les délais, la présentation d'un certificat vétérinaire, et les conditions d'un éventuel second essai gratuit.
💶 Quel est l'acompte légal à demander lors de la signature d'un contrat de saillie ?
Le paiement (ou acompte/arrhes) relève de l'accord privé entre le propriétaire de la lice et celui de l'étalon. Notre formation en ligne détaille les différences juridiques entre arrhes et acompte, et vous aide à définir des modalités de paiement qui vous protègent en cas de désistement.
🩺 Que faire si un vice rédhibitoire apparaît sur les chiots ou chatons ?
Le contrat de saillie doit prévoir une clause d'exonération ou de limitation de responsabilité. La garantie des vices rédhibitoires est encadrée par le Code Rural. Nous vous apprenons à vous prémunir juridiquement contre les réclamations liées à la santé ou la génétique de la portée issue de la saillie.
📍 Peut-on faire cette formation sur le contrat de saillie partout en France ?
Oui ! Notre formation professionnelle de 7h est dispensée 100% à distance et en ligne. Que votre élevage soit situé en Bretagne, en Île-de-France ou en région PACA, vous bénéficiez du même accompagnement expert et de nos modèles de contrats sécurisés.