Informations Légales

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site www.asbeformation-metiers-animaliers.fr est assurée par la Société Assistance Business Entreprises, numéro de Siret 83769205200025 dont le siège social est situé à 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS, adresse e-mail : asbe.contact@gmail.com.
Le Directeur de la publication est HUBERT Véronique.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.asbeformation-metiers-animaliers.fr est la Société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.asbeformation-metiers-animaliers.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.asbeformation-metiers-animaliers.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.asbeformation-metiers-animaliers.fr accessible ci-dessous.

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.asbeformation-metiers-animaliers.fr est assurée par Véronique Hubert, 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS.
Adresse e-mail : asbe.contact@gmail.com.
L’hébergeur du site www.asbeformation-metiers-animaliers.fr est la société OVH SAS.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.asbeformation-metiers-animaliers.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants : prestations de formations et d’accompagnements.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.asbeformation-metiers-animaliers.fr.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site respecte la réglementation quant à la loi RGPD du 28 mai 2018, quant à la collecte des données.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.asbeformation-metiers-animaliers.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Le site décline toute responsabilité. Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.asbeformation-metiers-animaliers.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 1 : Généralités & Désignation

ASBE est un organisme de formation professionnelle. Leur siège social est fixé au 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS. ASBE élabore et dispense des formations en FOAD (à distance).
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de ASBE
• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation
• OPCO : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par ASBE pour le compte d’un Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Pour chaque action de formation, un devis est adressé par ASBE au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention «Bon pour accord» doit être retourné à ASBE.

ARTICLE 2 : Conditions financières, règlement et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant. Un acompte de 30% peut être demandé à la commande. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à ASBE au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, ASBE se réserve la possibilité de refuser de dispenser la formation ou de facturer la totalité des frais au Client.

ARTICLE 3 : Conditions d’annulation et de report

Dans le cas ou le stagiaire finance lui-même sa formation :
Toute annulation par le client doit faire l’objet d’une notification écrite au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation. Si l’annulation intervient entre 14 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de la formation. Moins de 7 jours ouvrables : 100 % du prix. Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption donne lieu au paiement de la totalité des frais.

ASBE ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure (maladie intervenant, grèves, désastres naturels...). En cas d’annulation définitive de la formation par ASBE, il est procédé au remboursement des acomptes perçus.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle et Copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques utilisés par ASBE ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales protégées par la propriété intellectuelle. Le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents sans accord exprès de ASBE.

ARTICLE 5 : Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes figurent sur les fiches de présentation à titre indicatif. L’intervenant se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

ARTICLE 6 : Confidentialité et communication

Le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation. ASBE s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires et OPCO, les informations transmises par le Client. Cependant, le Client accepte d’être cité par ASBE comme client de leurs formations dans ses listes de références.

ARTICLE 7 : Protection et accès aux informations à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. ASBE s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise lors de travaux pratiques.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et ASBE à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable.